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1. Éditeur du site

Plomberie Dubois
Entreprise individuelle — Artisan
12 rue des Artisans, 83000 Toulon
Téléphone : 04 94 00 00 00
Email : contact@plomberie-dubois.fr
SIRET : 000 000 000 00000
Code APE : 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
TVA non applicable, article 293B du CGI

2. Responsable de publication

Jean Dubois, gérant — contact@plomberie-dubois.fr

3. Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Tél. : 1007 · www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, structure) est la propriété de Plomberie Dubois. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.

5. Conditions Générales de Vente

Devis : Tout devis est gratuit, établi après visite si nécessaire, et valable 30 jours. Il n'engage le client qu'après signature.

Acompte : Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande pour les travaux dépassant 500 €.

Délai d'intervention : Indiqué lors de la prise de rendez-vous. En cas de force majeure (intempéries, approvisionnement), Plomberie Dubois s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

Paiement : Règlement à la fin des travaux par chèque, virement ou espèces (≤ 1000 €). Aucun règlement en ligne.

Garanties : Les travaux bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et, selon la nature du chantier, de la garantie décennale. L'assurance décennale est fournie sur demande.

Droit de rétractation : Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (démarchage, devis par téléphone), le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas aux interventions d'urgence expressément demandées par le client.

Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à l'adresse du siège. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour le secteur du bâtiment.

6. Assurance professionnelle

Plomberie Dubois est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale. Les attestations d'assurance sont disponibles sur demande.

7. Médiation

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation via le médiateur de la Fédération Française du Bâtiment ou tout autre médiateur agréé.

1. Responsable du traitement

Plomberie Dubois — Jean Dubois
12 rue des Artisans, 83000 Toulon
contact@plomberie-dubois.fr · 04 94 00 00 00

2. Données collectées

Via le formulaire de contact / devis, nous collectons :

• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Commune d'intervention
• Type de travaux et description du besoin

Aucune donnée bancaire n'est collectée sur ce site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'intervention
• Vous recontacter dans le cadre de votre demande

Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement explicite (case à cocher) et sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (devis), conformément à l'article 6.1.b et 6.1.a du RGPD.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. En cas de contrat signé, elles sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables et légales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Opposition : vous opposer à un traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Limitation : restreindre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@plomberie-dubois.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ou publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (mémorisation du consentement cookie). Ils ne nécessitent pas votre accord préalable.

8. Sécurité

Vos données sont stockées de manière sécurisée. Le formulaire est transmis via une connexion HTTPS chiffrée. Aucun sous-traitant externe n'a accès à vos données sans accord préalable.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. Dernière mise à jour : avril 2025.