Conditions Générales
de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestation de services passée auprès de Recode Studio par un client professionnel (artisan, commerçant, profession libérale, association ou toute personne morale).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est réputé les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande ou de verser l'acompte.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Elles ne régissent pas les relations avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 3 — Description des prestations

Recode Studio propose des prestations de création et refonte de sites web, comprenant notamment :

• Conception et développement de sites vitrines (1 page à plusieurs pages)
• Refonte graphique et technique de sites existants
• Optimisation SEO (référencement naturel)
• Mise en ligne et configuration d'hébergement
• Maintenance et corrections après livraison
• Formation à la prise en main du site

Les prestations réalisées sont définies dans le devis accepté par le client. Toute prestation non mentionnée dans le devis fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. En application de l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable aux prestations de Recode Studio.

Les tarifs pratiqués sont ceux indiqués sur le devis validé par le client. Recode Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouvelles grilles tarifaires ne s'appliquent qu'aux devis émis après leur entrée en vigueur.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50 % d'acompte à la signature du devis, avant tout démarrage des travaux
• 50 % du solde avant la mise en ligne du site livré

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, Lydia (Sumeria) et Stripe.

Aucun travail ne sera démarré sans réception de l'acompte. La mise en ligne du site est conditionnée au règlement intégral de la prestation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois de retard seront appliquées sur les sommes dues, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Délais de réalisation

Le délai de livraison standard est de 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et de la transmission par le client de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logo, accès hébergeur).

Ce délai est indicatif et peut être prolongé si le client tarde à fournir les éléments demandés. Recode Studio ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au client.

Article 7 — Obligations du client

Pour permettre la bonne réalisation de la prestation, le client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des contenus (textes, images, logo) dans les délais convenus
• Communiquer les accès hébergeur et nom de domaine si nécessaire
• Désigner un interlocuteur unique pour les retours et validations
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable (72 h)
• S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de tiers

Le client garantit être titulaire des droits sur les visuels et textes qu'il transmet. Recode Studio décline toute responsabilité en cas d'utilisation illicite de contenus fournis par le client.

Article 8 — Corrections et révisions

Chaque prestation inclut un tour de corrections dans les 3 jours suivant la livraison. Les corrections demandées doivent être précises et raisonnables (ajustements graphiques, textes, couleurs).

Les modifications substantielles demandées après validation (ajout de pages, changement de structure, refonte partielle) sont facturées au tarif de 80 € / heure.

Au-delà du premier tour de corrections inclus, toute intervention supplémentaire fait l'objet d'un devis.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Recode Studio (code source, maquettes, design, contenus originaux) restent la propriété exclusive de Recode Studio jusqu'au règlement intégral de la prestation.

À réception du paiement complet, le client acquiert une licence d'utilisation pleine et entière du site livré, pour son usage professionnel. Cette licence est non exclusive et non transférable.

Recode Studio se réserve le droit de mentionner la prestation réalisée dans ses références commerciales et supports de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit par le client avant la livraison.

Article 10 — Résiliation et annulation

En cas de résiliation par le client après versement de l'acompte et démarrage des travaux, l'acompte est acquis à Recode Studio à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Si Recode Studio se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'acompte versé sera intégralement remboursé.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Recode Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, selon les règles de l'art.

La responsabilité de Recode Studio ne saurait être engagée pour :

• Les pannes ou interruptions de service de l'hébergeur du client
• Les pertes de données liées à un défaut de sauvegarde de l'hébergeur
• Les conséquences d'une utilisation incorrecte du site par le client
• Les résultats en matière de référencement (le SEO dépend de facteurs externes)
• Tout préjudice indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle)

En tout état de cause, la responsabilité de Recode Studio est limitée au montant HT de la prestation concernée.

Article 12 — Confidentialité et données personnelles

Recode Studio s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation (accès hébergeur, données clients, documents internes).

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion et le suivi des prestations. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@recodestudio.fr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation d'une prestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Ces CGV ont été établies le 1er janvier 2026.
Recode Studio — Yones Kaddouri — Toulon (83) — SIRET : 102 507 878 00019